Conditions générales d'utilisation
(Conditions d'Utilisation applicables à compter du 21 avril 2010)
SOMMAIRE
Article 1 - Préambule
En navigant sur ce site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après et en accepter les termes.
La société Select rendezvous dont l’objet social comprend le conseil en relations humaines et les activités liées aux rencontres, est accessible par le site select-rendezvous.com.
Les personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ce service.
Article 2 - Qui sommes-nous ?
Select rendezvous est un service de la société Cyrano conseil, Société A Responsabilité Limité au capital de 12 000 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le Numéro B 480 332 253 et assujettie à la TVA : N° Tva Intra FR79480332253.
Domiciliation: 42, rue Brunel 75017 Paris.
Article 3 - Objet du contrat
L'objet de Select rendezvous consiste à proposer à ses adhérents des rencontres afin d'élargir le cercle de leurs relations. Toutefois les services proposés par Select rendezvous ainsi que l'adhésion en elle-même ne pourront en aucune façon être assimilés de près ou de loin aux services d'une agence matrimoniale. Il résulte de cela que, Select rendezvous ne pouvant être tenu pour responsable de l'évolution d'une rencontre comme par exemple l'aboutissement à une union stable, les deux parties s'interdisent selon l'article 2044 du Code Civil de repositionner la présente convention dans le cadre des dispositions de l'article 6 de la Loi 89/421.
Article 4 - Accès
Chaque adhérent dispose d’un identifiant (selon le choix de l’adhérent) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels. Les codes d’accès sont sous la seule responsabilité de l’adhérent qui s’engage à ne pas les communiquer et à en garder le caractère secret et confidentiel. En cas de vol ou d’abus, l’adhérent doit en informer immédiatement Select rendezvous.
Article 5 - Obligations de Select rendezvous
Select rendezvous est tenu au secret professionnel. Les présentes conditions étant dictées par un souci d’efficacité et de correction, la direction réservera toujours le meilleur accueil à toutes demandes particulières non prévues. Elle mettra tout en œuvre pour donner pleine satisfaction à l’adhérent.
Select rendezvous offre des entretiens de mise au point par téléphone ou par courriel.
Des propositions de rencontres effectuées à partir des disponibilités du fichier et des cas particuliers sans aucune obligation de nombre, de rythme ou de durée.
La mise en place de Fiches-portraits et sa diffusion sur le site select-rendezvous.com que chaque adhérent peut consulter à l’aide d’une recherche de contact.
Select rendezvous met à la disposition de ses adhérents une messagerie qui permet de communiquer d’une manière anonyme et de pouvoir décliner toute demande de contact si le profil ne convient pas.
Pour tous ceux, qui désirent une recherche plus fine et sur mesure, Select-rendezvous propose une formule premium:
Article 6 - Droits et obligations de l'adhérent
Pour permettre à Select rendezvous d'assurer, dans les meilleures conditions souhaitables, les prestations sus énoncées, l'adhérent s'engage :
A l'appui de ses déclarations, Select rendezvous permet à ses adhérents qui le désirent, de produire un document permettant d’attester son identité (âge, nationalité, lieu de résidence) ainsi que son état matrimonial; ceci afin de manifester auprès des autres adhérents une démarche sincère et réelle.
Toute transgression à ces obligations et en règle générale tout manquement de l'adhérent entraîneraient la résiliation immédiate de la présente convention aux torts exclusifs de l'adhérent. Cette résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel du montant de l'adhésion. Les renseignements fournis par l'adhérent, sur lui même, le sont sous son entière responsabilité.
L'Institut Relationnel ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences dommageables, des déclarations inexactes ou mensongères ou encore des suites pouvant résulter des rencontres entre les adhérents ou encore du comportement anormal d'un adhérent.
Article 7 - Prix et modalités de paiement de la convention
Les prix et modalités de paiement des différentes prestations sont accessibles à tout moment sur le site (Tarifs et prestations).
Le prix de la prestation en elle-même est consenti et accepté moyennant un montant forfaitaire, non révisable et définitif selon la formule choisie :
Forfait Coup de foudre 3 mois : 49,90€ TTC / mois payable en un seul versement de 149,70€ TTC.
Forfait Passion 6 mois : 34,90€ TTC / mois payable en un seul versement de 209,40€ TTC.
Forfait Grand amour 12 mois: 24,90€ TTC / mois payable en un seul versement de 298,80€ TTC.
L’acquisition d’une formule peut s’effectuer de deux façons :
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la formule choisie par l'adhérent. Elle se terminera par la seule arrivée du terme sans que l'une quelconque des parties ne soit tenue de signifier à l'autre son intention d'y mettre fin.
Article 9 - Résiliation anticipée
Chaque partie a la faculté de résilier la présente convention. Si la résiliation est demandée par l'adhérent sans s'appuyer sur une faute ou un manquement de Select rendezvous, il ne sera procédé à aucun remboursement et les sommes restant dues seront immédiatement exigibles.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément à l’article Article L121-20 du code de la consommation français, l’adhérent dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l’article L121-20-2, 1° du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’adhérent a accédé aux services concernés avant la fin du délai de sept jours francs. Il est ainsi entendu que l’adhérent renonce à son droit de rétractation.
Article 11 - Déclarations CNIL
Le site select-rendezvous.com ainsi que les traitements de données s'y rapportant (newsletter,membres,statistiques) ont été déclarées à la CNIL sous le numéro 1117271 Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en se rendant sur la rubrique « Mes données» sur le site www.select-rendezvous.com.
Article 12 - Politique de confidentialité.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de son adhésion et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Select rendezvous (comptables, juristes..). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société Select rendezvous et l'un de ses clients. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.
Article 13 - Propriété intellectuelle.
Le contenu du site select-rendezvous.com est protégé par le Droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l'auteur.
Le Directeur de la publication est Eric-Olivier BESSE en tant que Directeur général de la société Select rendezvous.
Article 14 - Hébergement
Le présent site et ses bases de données sont hébergés sur les serveurs de la société INFOMANIAK NETWORK SA à l'adresse 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.
Article 15 - Les cookies
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Les données recueillies ne feront l'objet d'aucun traitement de la part des services de Select rendezvous ou de sociétés tiers.
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Article 16 - Liens hypertextes
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Article 17 - Modalités d'exercice du droit de réponse
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