Conditions générales d'utilisation

(Conditions d'Utilisation applicables à compter du 3 avril 2014)

SOMMAIRE

Article 1 - Préambule
Article 2 - Qui sommes-nous ?
Article 3 - Objet du contrat
Article 4 - Accès
Article 5 - Obligations de Select Rendezvous
Article 6 - Droits et obligations de l'adhérent
Article 7 - Non-respect des engagements
Article 8 - Prix et modalités de paiement de la convention
Article 9 - Durée de la convention
Article 10 - Résiliation anticipée
Article 11 - Droit de rétractation
Article 12 - Déclarations CNIL
Article 13 - Politique de confidentialité
Article 14 - Propriété intellectuelle
Article 15 - Hébergement
Article 16 - Les cookies
Article 17 - Liens hypertextes
Article 18 - Modalités d'exercice du droit de réponse

Article 1 - Préambule

En navigant sur ce site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après et en accepter les termes.
La société Select Rendezvous dont l’objet social comprend le conseil en relations humaines et les activités liées aux rencontres, est accessible par le site select-rendezvous.com.
Les personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ce service.

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Article 2 - Qui sommes-nous ?

Select Rendezvous est un service de la société Cyrano conseil, Société A Responsabilité Limité au capital de 12 000 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le Numéro B 480 332 253 et assujettie à la TVA : N° Tva Intra-communautaire FR79480332253.
Domiciliation: 42, rue Brunel 75017 Paris.

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Article 3 - Objet du contrat

L'objet de Select Rendezvous consiste à proposer à ses adhérents des rencontres afin d'élargir le cercle de leurs relations. Toutefois les services proposés par Select Rendezvous ainsi que l'adhésion en elle-même ne pourront en aucune façon être assimilés de près ou de loin aux services d'une agence matrimoniale. Il résulte de cela que, Select Rendezvous ne pouvant être tenu pour responsable de l'évolution d'une rencontre comme par exemple l'aboutissement à une union stable, les deux parties s'interdisent selon l'article 2044 du Code Civil de repositionner la présente convention dans le cadre des dispositions de l'article 6 de la Loi 89/421.

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Article 4 - Accès

Chaque adhérent dispose d’un identifiant (selon le choix de l’adhérent) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels. Les codes d’accès sont sous la seule responsabilité de l’adhérent qui s’engage à ne pas les communiquer et à en garder le caractère secret et confidentiel. En cas de vol ou d’abus, l’adhérent doit en informer immédiatement Select Rendezvous.

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Article 5 - Obligations de Select Rendezvous

Select Rendezvous est tenu au secret professionnel. Les présentes conditions étant dictées par un souci d’efficacité et de correction, la direction réservera toujours le meilleur accueil à toutes demandes particulières non prévues. Elle mettra tout en œuvre pour donner pleine satisfaction à l’adhérent.

Select Rendezvous offre des entretiens de mise au point dans nos locaux, par téléphone ou par courriel.

Des propositions de rencontres effectuées à partir des disponibilités du fichier et des cas particuliers sans aucune obligation de nombre, de rythme ou de durée.

La mise en place de Fiches-portraits et sa diffusion sur le site Select Rendezvous que chaque adhérent peut consulter à l’aide d’une recherche de contact.

Select Rendezvous met à la disposition de ses adhérents une messagerie qui permet de communiquer d’une manière anonyme et de pouvoir décliner toute demande de contact si le profil ne convient pas.

Select Rendezvous, proposant à ses adhérents loisirs et divertissements, se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion qu'il jugera non conforme à ses critères d'admission, sans avoir à en fournir le motif.

Select Rendezvous s'engage à établir un programme d'activités de loisirs adressé à chaque adhérent. Ce programme pourra être complété ou modifié par des circulaires ponctuelles également adressées à chaque adhérent.

Select Rendezvous s'engage à faire connaître le montant de l’éventuelle participation au frais pour les activités ou services. Cette participation figurera dans le programme.

Select Rendezvous s'engage, à travers son personnel d'accueil et d'animation, à assister les adhérents dans le choix de ses activités et services.

Select Rendezvous propose à ses adhérents suivant le type de forfait choisi :

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Article 6 - Droits et obligations de l'adhérent

Pour permettre à Select Rendezvous d'assurer, dans les meilleures conditions souhaitables, les prestations sus énoncées, l'adhérent s'engage :

Le présent contrat est ferme et irrévocable. Il prend effet à dater du jour de l’acceptation du dossier pour la durée choisie.

A l'appui de ses déclarations, Select Rendezvous permet à ses adhérents qui le désirent, de produire un document permettant d’attester son identité (âge, nationalité, lieu de résidence) ainsi que son état matrimonial; ceci afin de manifester auprès des autres adhérents une démarche sincère et réelle.

Toute transgression à ces obligations et en règle générale tout manquement de l'adhérent entraîneraient la résiliation immédiate de la présente convention aux torts exclusifs de l'adhérent. Cette résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel du montant de l'adhésion. Les renseignements fournis par l'adhérent, sur lui même, le sont sous son entière responsabilité.

L'Institut Relationnel ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences dommageables, des déclarations inexactes ou mensongères ou encore des suites pouvant résulter des rencontres entre les adhérents ou encore du comportement anormal d'un adhérent.

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Article 7 - Non-respect des engagements

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Article 8 - Prix et modalités de paiement de la convention

Les prix et modalités de paiement des différentes prestations sont accessibles à tout moment sur le site (Tarifs et prestations).

Le prix de la prestation en elle-même est consenti et accepté moyennant un montant forfaitaire, non révisable et définitif selon la formule choisie :

L’acquisition d’une formule peut s’effectuer de deux façons :

La garantie de contacts s'applique conformément au forfait choisi.
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Article 9 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la formule choisie par l'adhérent. Elle se terminera par la seule arrivée du terme sans que l'une quelconque des parties ne soit tenue de signifier à l'autre son intention d'y mettre fin.

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Article 10 - Résiliation anticipée

Chaque partie a la faculté de résilier la présente convention. Si la résiliation est demandée par l'adhérent sans s'appuyer sur une faute ou un manquement de Select Rendezvous, il ne sera procédé à aucun remboursement et les sommes restant dues seront immédiatement exigibles.

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Article 11 - Droit de rétractation

Conformément à l’article Article L121-20 du code de la consommation français, l’adhérent dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l’article L121-20-2, 1° du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’adhérent a accédé aux services concernés avant la fin du délai de sept jours francs. Il est ainsi entendu que l’adhérent renonce à son droit de rétractation.

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Article 12 - Déclarations CNIL

Le site select-rendezvous.com ainsi que les traitements de données s'y rapportant (newsletter,membres,statistiques) ont été déclarées à la CNIL sous le numéro 1117271 Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en se rendant sur la rubrique "Mon compte" sur le site www.select-rendezvous.com.

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Article 13 - Politique de confidentialité.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de son adhésion et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Select Rendezvous (comptables, juristes..). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société Select Rendezvous et l'un de ses clients. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.

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Article 14 - Propriété intellectuelle.

Le contenu du site select-rendezvous.com est protégé par le Droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l'auteur.

Le Directeur de la publication est Eric-Olivier BESSE en tant que Directeur général de la société Select Rendezvous.

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Article 15 - Hébergement

Le présent site et ses bases de données sont hébergés sur les serveurs de la société PlanetHoster à l'adresse 150 Pierre Mercure Montreal, Quebec H1A 5A9 Canada. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.

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Article 16 - Les cookies

Le webmestre du site Select Rendezvous pourra collecter automatiquement des informations concernant l'utilisateur du site Internet grâce à des cookies permettant de suivre la navigation de l'utilisateur au sein du site Internet .

Les données recueillies ne feront l'objet d'aucun traitement de la part des services de Select Rendezvous ou de sociétés tiers.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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Article 17 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Select Rendezvous. La demande peut être réalisée via le formulaire Nous contacter.

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Article 18 - Modalités d'exercice du droit de réponse

Par email : vous devez adresser un courriel via le formulaire Nous contater

Par courrier: vous pouvez également adresser un courrier à
Monsieur Eric-Olivier BESSE
Cyrano conseil 42, rue Brunel 75017 Paris
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